J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16510
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
NOR : EQUU0201455A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 septembre 2002, M. Robin (Yves), chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.